Quelles sont les obligations du locataire vis-à-vis du logement ?

Avis aux locataires !

Vous avez trouvé le bien idéal ? N’oubliez pas que vous avez des obligations vis-à-vis du logement et du propriétaire. Nous avons dressé une liste regroupant les principales obligations du locataire !

Le locataire s’engage à payer son loyer et les charges, et ce, à la date prévue au contrat (en général, le paiement est mensuel). Attention : en aucun cas, vous ne devez cesser de payer le loyer (partiellement ou dans son intégralité) sans autorisation d’un juge.

2. Utilisation du logement en bon père de famille

Pendant toute la durée de la location, le locataire profite pleinement et librement du bien. Cependant, tout locataire doit respecter plusieurs obligations, telles que :

a. Respecter la tranquillité du voisinage ;
b. Respecter le règlement intérieur à l’immeuble (si l’appartement est situé dans un immeuble collectif). Conseil : lisez attentivement ce règlement afin de ne pas avoir d’ennuis ! Ce dernier peut interdire plusieurs pratiques, comme par exemple, la pose de jardinières.
c. Respecter la destination prévue dans le contrat de location. Par exemple, si le bien est loué à usage d’habitation, toute activité commerciale y est interdite.
d. Interdiction de sous-louer (une partie ou l’intégralité du logement) sans l’accord écrit du bailleur. Si ce dernier accepte la sous-location, le montant du loyer (au mètre carré de sa surface habitable) pour le sous-locataire ne peut pas dépasser le montant payé par le locataire « principal ». Enfin, le locataire ne doit pas oublier de transmettre l’autorisation écrite du propriétaire ainsi que la copie du bail en cours au sous-locataire afin d’être en règle.

Il n’est pas toujours facile de déterminer les rôles du propriétaire et du locataire dans l’entretien et les réparations (à lire : « GESTION LOCATIVE : Le rôle du propriétaire dans l’entretien et les réparations »). Le locataire s’occupe principalement de l’entretien courant et des menues réparations. Voici quelques points clés à savoir :
a. Droit d’aménager librement le logement occupé (ex : pose de papier peint, changement de moquette…). Attention : le locataire ne peut pas faire de travaux de transformation sans posséder une autorisation écrite du bailleur. Ce dernier peut exiger la remise en état des lieux aux frais du locataire, lors du départ de celui-ci.
b. Réparations urgentes ou amélioration : lorsque le bailleur remet à son locataire une notification de travaux (ex : réparations urgentes, travaux d’entretien du logement ou des parties communes…), le locataire doit laisser exécuter les travaux décidés par le bailleur dans son logement. Si les travaux dépassent 21 jours et affectent l’habitabilité du logement, il est possible d’obtenir une réduction du loyer.

a. Le locataire s’occupe de l’entretien courant et menues réparations (ex : changement d’ampoules, propreté…), des réparations locatives listées par décret (cf. n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives), sauf pour les cas suivants : vétusté, vice de construction, cas de force majeure.
b. Pour toutes dégradations ou pertes, le locataire est tenu responsable, sauf s’il prouve que ces dernières ont eu lieu par la faute du propriétaire, par cas de force majeure ou par un tiers que le locataire n’a pas fait entrer dans le logement.

5. Assurance

Le locataire a pour obligation de s’assurer contre les risques locatifs, tels que : dégâts des eaux, incendie etc. Le locataire doit justifier son assurance via une attestation remise lors de la remise des clés et chaque année (à la demande du bailleur).
Pour plus d’informations concernant le rôle du locataire dans l’entretien et les réparations, n’hésitez pas à consulter le guide des réparations locatives.